Politiques de confidentialité

État : 29 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel en lien avec ce site web, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), est :

ZM Solutions GmbH

Europark Fichtenhain A 13B47807 KrefeldDeutschland

Directeur général : Mustafa Shukr

E-mail: info@ost-oil.de

Registre du commerce : tribunal d’instance de Krefeld, HRB 19115

Numéro d’identification à la TVA : DE351334172

ZM Solutions GmbH est titulaire de la marque déposée O.S.T. Oil.

2. Informations générales sur le traitement des données

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Nous traitons ces données conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition de notre site Web, au traitement des demandes, au respect des obligations légales ou à toute autre finalité licite.

Nous respectons notamment les principes de licéité, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données et de limitation de la conservation, conformément à l’art. 5 du RGPD.

3. Mise à disposition du site Web et fichiers journaux du serveur

Lorsque vous consultez notre site web, des informations techniquement nécessaires transmises par votre navigateur au serveur peuvent être traitées. Il peut notamment s’agir des éléments suivants :

Adresse IP de l’appareil accédant au site
Date et heure de l’accès
pages et fichiers consultés
Informations sur le navigateur et le système d’exploitation utilisés
volumes de données transférés et messages d’état
le cas échéant, le site Web consulté précédemment (référent)

Ces informations peuvent être nécessaires au fonctionnement technique, à la stabilité et à la sécurité de notre site Web.

La base juridique est l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes liés à la sécurité et au bon fonctionnement de notre offre en ligne.

La durée de conservation dépend des systèmes techniques effectivement utilisés et des exigences applicables en matière de nécessité et de sécurité.

4. Hébergement et mise à disposition technique

Notre site Web est hébergé à l’aide d’un service de création de sites Web d’IONOS.

Dans le cadre de l’hébergement, des données à caractère personnel peuvent être traitées, notamment des données techniques de connexion et des fichiers journaux du serveur.

Dans la mesure où IONOS traite des données à caractère personnel pour notre compte, ce traitement repose sur les accords applicables en matière de protection des données, dans la mesure où la loi l’exige.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par IONOS dans les informations relatives à la protection des données du fournisseur :

https://www.ionos.de/hilfe/datenschutz/

5. Prise de contact

Si vous nous contactez par e-mail ou par l’intermédiaire d’un moyen de contact disponible sur notre site web, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, à vos questions complémentaires.

Il peut notamment s’agir de votre nom, de votre adresse e-mail, d’autres coordonnées que vous nous communiquez et du contenu de votre message.

Le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD lorsque votre demande concerne des mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat. Dans les autres cas, il est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, dans la mesure où nous avons un intérêt légitime à traiter votre demande et à y répondre.

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Les obligations légales de conservation et les motifs légitimes justifiant une conservation plus longue restent applicables.

6. Fonction de langue et de traduction

Notre site web peut proposer une fonction permettant d’afficher ou de traduire des contenus en différentes langues.

Selon la mise en œuvre technique, l’utilisation de cette fonction peut entraîner le traitement d’informations relatives à la consultation de la page, à la langue choisie et aux données techniques de connexion. Si une solution de traduction externe est utilisée, des données peuvent être transmises au prestataire concerné.

Le traitement concret des données dépend du service de traduction effectivement utilisé.

À compléter avant publication : le fournisseur exact de la fonction de traduction, les données traitées à cette occasion, le fondement juridique, les éventuels destinataires ainsi que les éventuels transferts vers des pays tiers doivent être déterminés en fonction de la configuration réelle du site Web et précisés dans cette section.

Si cette fonction nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli avant le début du traitement concerné.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires. Ceux-ci peuvent notamment être nécessaires pour assurer le bon fonctionnement technique du site Web ou mémoriser les préférences exprimées par les visiteurs.

L’utilisation éventuelle de technologies supplémentaires à des fins d’analyse, de statistiques ou de marketing dépend de la configuration réelle du site web.

Les informations relatives aux cookies et technologies similaires effectivement utilisés, à leur finalité, à leur fournisseur et à leur durée de conservation doivent correspondre à la configuration technique réelle.

Lorsque le consentement est requis par la législation en vigueur, l’enregistrement concerné ou l’accès aux informations sur le terminal n’a lieu qu’après l’obtention d’un consentement valable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Pour en savoir plus, consultez nos informations sur les cookies.

8. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que si une base juridique le permet et si cette transmission est nécessaire à une finalité licite.

Les destinataires peuvent notamment être des prestataires techniques chargés de l’exploitation et de la mise à disposition de notre site web.

Dans la mesure où des prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, les exigences légales relatives au traitement des données pour le compte d’un responsable sont respectées, lorsqu’elles s’appliquent.

Les destinataires concernés dépendent des services effectivement utilisés.

9. Transfert vers des pays tiers

En principe, les données à caractère personnel sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des destinataires situés dans des pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ce transfert n’a lieu que dans le respect des conditions légales applicables, notamment des art. 44 et suivants du RGPD.

Il convient de vérifier, au regard de la configuration technique effective, si les services utilisés sur notre site web entraînent une telle transmission.

10. Durée de conservation et suppression

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou pendant la durée imposée par les obligations légales de conservation.

Lorsque la finalité du traitement a disparu et que les délais de conservation applicables sont expirés, les données sont supprimées, sauf si un autre fondement juridique justifie leur conservation ultérieure.

Les durées de conservation peuvent varier en fonction de la nature des données et du service technique concerné.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant conformément à l’art. 15 du RGPD
Rectification des données inexactes ou incomplètes conformément à l’art. 16 du RGPD
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 17 du RGPD
Limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD
Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD, si les conditions sont remplies
Opposition à certains traitements conformément à l’art. 21 du RGPD
Retrait du consentement avec effet pour l’avenir, conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l’art. 77 du RGPD

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@ost-oil.de.

12. Opposition et retrait du consentement

Si nous traitons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Lorsque nous traitons des données sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement dans les conditions prévues par la loi.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement à ces fins.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@ost-oil.de.

13. Aucune obligation de fournir des données

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont nécessaires à la mise à disposition technique du site web, celui-ci peut ne pas s’afficher ou ne pas fonctionner correctement sans ces données.

Pour les demandes facultatives, vous choisissez les informations complémentaires que vous souhaitez nous communiquer. Sans les informations nécessaires au traitement, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande.

14. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, la manipulation, l’accès non autorisé et tout autre traitement illicite.

Les mesures sont définies en fonction des risques et des possibilités techniques.

15. Absence de prise en charge générale de la responsabilité du fabricant

Deutsche Ölwerke Lubmin GmbH est notre partenaire de production pour O.S.T. Oil. Cette relation de production ne fait pas d’elle, à elle seule, la responsable du traitement des données sur ce site Web.

La responsabilité en matière de protection des données dépend des circonstances réelles de chaque traitement de données.

16. Mise à jour et modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité si notre site Web, les services techniques utilisés ou les exigences légales évoluent.

La version publiée sur notre site web fait foi.